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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 859

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RéférenceArticle 859

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_b319fd71bad42d2c75682d8aa8d19501

Extrait public

Le prêt de consommation peut avoir pour objet :

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