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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 858

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RéférenceArticle 858

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_824b3592a6b7bebf3fea0efff9651940

Extrait public

Pour prêter, il faut avoir la capacité d'aliéner les choses qui font l'objet du prêt

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