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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 844

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RéférenceArticle 844

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_900929e1b8a8f5495860202d8be4aaa6

Extrait public

L'emprunteur doit restituer la chose dans le lieu où elle lui a été remise, sauf clause contraire.

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