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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 840

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RéférenceArticle 840

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_124f7e19caa7241fb4fc948670bd28d4

Extrait public

L'emprunteur doit restituer, à l'expiration du temps convenu, identiquement la chose même qu'il a reçue, avec toutes ses accessions et accroissements depuis le prêt; il ne peut être contraint à la restituer avant le temps convenu.

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