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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 839

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RéférenceArticle 839

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_b595cceb1d389fae0bc21a54dc4930c8

Extrait public

L'emprunteur ne peut ni louer, ni donner engage ou en nantissement la chose prêtée, ni en disposer sans la permission du prêteur.

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