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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 836

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RéférenceArticle 836

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_7a1db157db3f36e45103d4e6e34268ab

Extrait public

L'emprunteur est tenu de veiller avec diligence à la conservation de la chose prêtée.

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