Dahir formant code des obligations et des contrats — article 817
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RéférenceArticle 817
Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats
Date12/08/1913
LangueFrançais
Code
Dahir formant code des obligations et des contrats
Le dépositaire n'a le droit de retenir le dépôt qu'à raison des dépenses nécessaires qu'il a faites pour le conserver; il n'a le droit de rétention à aucun autre titre.
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