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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 783

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RéférenceArticle 783

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_dbc7664f551b60cc37e48f543b278ea3

Extrait public

Lorsqu'on remet à quelqu'un, sans les renferment et somme dépôt ouvert, une somme en numéraire, des billets de banque ou autres titres faisant office de monnaie, le dépositaire est présumé autorisé, sauf la preuve contraire, à faire usage…

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