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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 752

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RéférenceArticle 752

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_029b95d027cef9154aca5fcae269e860

Extrait public

L'indemnité peut être réduite, lorsqu'il est établi que l'accident dont l'ouvrier a été victime a été causé par son imprudence ou par sa faute.

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