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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 663

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RéférenceArticle 663

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_47e7afb8f717f2d564b31bca43899186

Extrait public

Le preneur est tenu de deux obligations principales:

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