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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 593

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RéférenceArticle 593

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_d004595fb1c098844caafc33b30454dc

Extrait public

L'action de réméré peut être exercée contre les héritiers de l'acheteur

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