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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 591

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RéférenceArticle 591

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_5e6e704c9e559cd7dd73e5dc1a842bf8

Extrait public

Si le vendeur meurt avant d'avoir exercé son droit de rachat, ce droit

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