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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 578

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RéférenceArticle 578

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_31407719eb7f46d405cdea1fadde32c7

Extrait public

Néanmoins, dans les cas où il est d'usage que le payement ait lieu dans un certain délai, ou par échéances déterminées, les parties sont censées avoir voulu se conformer à l'usage, si elles n'ont expressément stipulé le contraire.

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