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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_bbcf7d1aaf2691d3d8a316f4e650a96d

Extrait public

La lésion ne donne pas lieu à la rescision, à moins qu'elle ne soit causée par le dol de l'autre partie, ou de celui qu'il la représente ou qui a traité pour elle, et sauf l'exception ci-après.

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