Dahir formant code des obligations et des contrats — article 454
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RéférenceArticle 454
Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats
Date12/08/1913
LangueFrançais
Code
Dahir formant code des obligations et des contrats
Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont remises à la prudence du juge : il ne soit admettre que des présomptions graves et précises ou bien nombreuses et concordantes; la preuve contraire est de droit, et elle peut être…
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