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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 349

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RéférenceArticle 349

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_9863480739eacaa38f51e1c109e26bdd

Extrait public

La novation ne peut s'opérer que si le créancier est capable d'aliéner,

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