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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_6aca50ce0ea282a2d9c435b24c4b93c3

Extrait public

L'offre faite à une personne présente, sans fixation de délai, est non avenue, si elle n'est acceptée sur-le-champ par l'autre partie.

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