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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 216

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RéférenceArticle 216

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_f8cfcd15aa6422f0bda4829552fe50f2

Extrait public

La subrogation est régie, quant à ses effets, par les principes établis aux articles 190, 193 à 196 et 203 ci-dessus.

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