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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 178

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RéférenceArticle 178

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_d641592eb08dd665b4b3d07f14ae2b7f

Extrait public

Les rapports entre codébiteurs solidaires sont régis par les règles du mandat et du cautionnement.

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