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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 16

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RéférenceArticle 16

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_802596900054b349ac8352fcc5f0a0c8

Extrait public

La promesse de récompense ne peut être révoquée, lorsque la révocation survient après l'exécution commencée.

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