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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 153

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RéférenceArticle 153

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_009da5ef5119220040c6e2c9e5c3fbb8

Extrait public

La solidarité entre créanciers ne se présume pas; elle doit résulter

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