Dahir formant code des obligations et des contrats — article 123-9
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RéférenceArticle 123-9
Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats
Date12/08/1913
LangueFrançais
Code
Dahir formant code des obligations et des contrats
Le gage ou le nantissement renaît avec la créance, dans tous les cas où le paiement fait au créancier gagiste ou nanti est déclaré nul, sauf les droits acquis régulièrement dans l'intervalle par les tiers de bonne foi.
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