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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 121-2

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RéférenceArticle 121-2

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_99dab71ce7dffe5b7b1ff2c88a90394e

Extrait public

Le créancier répond du gage à concurrence de la valeur qu'il avait au moment où il lui a été remis, sauf de plus amples dommages, si le cas y échet.

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