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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 121-1

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RéférenceArticle 121-1

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_7ac2a2ade330d26efdbf0656478b7ba1

Extrait public

Le créancier répond de la perte et de la détérioration du gage, provenant de son fait, de sa faute, ou de ceux des personnes dont il est responsable.

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