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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 120-6

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RéférenceArticle 120-6

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_178f84fe72ca21495f15eb25d3e029ac

Extrait public

Si les choses gagées ou leurs produits menacent de se détériorer ou de se dépérir, le créancier gagiste doit en avertir aussitôt le constituant.

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