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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 120-1

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RéférenceArticle 120-1

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_8de2bf36f00042e487089d47ee8289ce

Extrait public

Qu'il s'agisse du gage ou du nantissement, le créancier gagiste ou nanti et le constituant peuvent convenir de la mainlevée totale ou partielle

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