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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 119-2

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RéférenceArticle 119-2

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_dd6e6ff4ced2831cee7c6fd73cb2084a

Extrait public

Le créancier gagiste ou nanti et le débiteur peuvent, à tout moment, convenir de remplacer tout ou partie des choses gagées ou nanties.

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