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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 115-5

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RéférenceArticle 115-5

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_327b1cfb0560d5ead214db986e2cb40f

Extrait public

La novation opérée à l'égard du débiteur principal libère les cautions, à moins qu'elles n'aient consenti à garantir la nouvelle créance.

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