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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 115-3

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RéférenceArticle 115-3

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_f21b1f974bc92dc8f1c1a72ad40374ba

Extrait public

La caution peut opposer la compensation de ce qui est dû par le créancier au débiteur principal.

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