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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 114-0

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RéférenceArticle 114-0

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_151afca2893d7fdc37540a5eaec927e4

Extrait public

La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions, tant personnelles que réelles, qui appartiennent au débiteur principal, y compris celles qui se foncent sur l'incapacité personnelle de ce dernier.

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