Dahir formant code des obligations et des contrats — article 113-9
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RéférenceArticle 113-9
Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats
Date12/08/1913
LangueFrançais
Code
Dahir formant code des obligations et des contrats
La caution de la caution n'est obligée envers le créancier que si le débiteur principal et toutes les cautions sont insolvables, ou si la caution est libérée au moyen d'exceptions qui lui sont exclusivement personnelles.
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