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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 112-9

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RéférenceArticle 112-9

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_759c31fce01c865707b5c877279c7b92

Extrait public

Le cautionnement peut être à terme, c'est-à-dire pour un certain temps, ou à partir d'une certaine date; il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses.

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