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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 112-7

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RéférenceArticle 112-7

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_0090ba39a735bed28bbc803e10a406e9

Extrait public

On peut se rendre caution, non seulement du débiteur principal, mais aussi de celui qui l'a cautionné.

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