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Dahir formant code des obligations et des contrats — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir formant code des obligations et des contrats

Date12/08/1913

LangueFrançais

Code: Dahir formant code des obligations et des contrats
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 12/09/1913

Document protégéma00_aeedbf4c5555569d7c31799e1ec40ad4

Extrait public

Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits.

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