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Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles

Date15/12/2011

LangueFrançais

Code: Immatriculation-immeubles
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 15/12/2011

Document protégéma00_cffd00aeb802072ddec36c443df0e415

Extrait public

Article premier :(Modifié par la loi n° 1 du 22 novembre 2011 - 25 hija 1432; B.

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