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Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionDahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles

Date15/12/2011

LangueFrançais

Code: Immatriculation-immeubles
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 15/12/2011

Document protégéma00_9327845eee5117666583f3c74651df31

Extrait public

Article 57 (Abrogé par la loi n° 14-07 pr

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