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Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles — article 80

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RéférenceArticle 80
Instrument / juridictionDahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles
Date15/12/2011
LangueFrançais
Code
Immatriculation-immeubles
Type de texte
dahir
Date du Bulletin officiel
15/12/2011
Document protégéma00_0f9afe753f5e1c3e9ede20ff2e805100
Extrait public

Article 80 (Abrogé par la loi n° 14-07 pr

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