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Dahir du 25 Rabii II 1375 (10 décembre 1955) créant le Secrétariat Général du Gouvernement — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir du 25 Rabii II 1375 (10 décembre 1955) créant le Secrétariat Général du Gouvernement

Date10/12/1955

LangueFrançais

Code: DAHIR DU 25 RABII II 1375 (10 DECEMBRE 1955) CREANT LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 17/02/1956

Document protégéma00_5a0a189e8967b9490d137cb5b1301e97

Extrait public

Il est créé auprès de la présidence du Conseil un Secrétariat Général du Gouvernement.

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