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Dahir du 11 juin 1949 (13 chaâbane 1368) réglementant le titre d'ingénieur au Maroc. — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionDahir du 11 juin 1949 (13 chaâbane 1368) réglementant le titre d'ingénieur au Maroc.

Date11/06/1949

LangueFrançais

Code: 11 juin, 1949
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/07/1949

Document protégéma00_90cb6110a108d38d7e5cc21c7b8821af

Extrait public

ART.2 -Il est institué à Rabat une commission spéciale chargée de donner un avis motivé sur le droit

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