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Dahir du 11 juin 1949 (13 chaâbane 1368) réglementant le titre d'ingénieur au Maroc. — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionDahir du 11 juin 1949 (13 chaâbane 1368) réglementant le titre d'ingénieur au Maroc.

Date11/06/1949

LangueFrançais

Code: 11 juin, 1949
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/07/1949

Document protégéma00_06e35e06cd1778f447253d2f3e5bd2fd

Extrait public

1ER: - Nul ne peut porter au Maroc le titre d'ingénieur s'il n'est possesseur d'un diplôme officiel

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