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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 83

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RéférenceArticle 83

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_d97609ab23a2eb87635bd9e86aa61dd1

Extrait public

Les infractions au présent dahir et aux arrêtés viziriels pris pour son application seront constatées par les ingénieurs et agents assermentés des eaux et forêts, surveillants de la défense et de la restauration des sols, militaires…

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