Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 2 (c)
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RéférenceArticle 2 (c)
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
Sur les bois et forêts non soumis au régime forestier, les propriétaires exercent tous les droits résultant de la propriété, sauf les restrictions prévues par le présent dahir en matière de défrichement et d'exploitation.
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