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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 48

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RéférenceArticle 48

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_c4e4bbbd702f9b272bcc994ff06a0cdf

Extrait public

Quiconque, valablement requis pour combattre un incendie de forêt, refusera son concours sans motifs légitimes, sera puni d'une amende de 10 à 100 francs et pourra l'être d'un emprisonnement de cinq jours à trois mois.

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