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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 25

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RéférenceArticle 25

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_c1e0e362057acb27bb0e2e21eb0aea53

Extrait public

L'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont la conservation est reconnue nécessaire :

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