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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 29

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RéférenceArticle 29

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_bc2e0ed9ca5cb1e25664747bc0082684

Extrait public

Les exploitations abusives ou sur les terrains en pente, l'exercice du parcours après exploitation, recépage ou incendie, qui auraient pour conséquence d'entraîner la destruction de tout ou partie de la forêt dans laquelle ils sont…

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