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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 21

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RéférenceArticle 21

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_af6982943761b8819cf3c9f675a0cce7

Extrait public

Des arrêtés viziriels pris sur les propositions conformes du secrétaire général du protectorat et des directeurs des eaux et forêts et des affaires indigènes, régleront le mode d'exercice par les usagers marocains, à l'exclusion de tous…

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