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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_ad09d310e0bdfdf8d76e07dc2fabb3ae

Extrait public

Toute extraction ou enlèvement non autorisé de matériaux, broussailles, produits quelconques des forêts, autres que le bois vif, le charbon, le liège et l'écorce à tan, sera puni d'une amende de 1 500 à 12 000 francs par véhicule…

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