Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts
L'adjudicataire ou le bénéficiaire d'un marché de gré à gré sera tenu d'assister au récolement ; il sera, à cet effet, prévenu par lettre recommandée au moins quinze jours avant le jour où se fera le récolement.
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