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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 56

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RéférenceArticle 56

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_a625739c11f378c15d3bd66b89403cf1

Extrait public

Quiconque aura volontairement mis le feu ou tenté de mettre le feu directement ou par communication aux forêts, sera puni des travaux forcés à temps.

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