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Dahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts — article 2 (a)

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RéférenceArticle 2 (a)

Instrument / juridictionDahir du 10 octobre 1917 sur la conservation et l'exploitation des forêts

Date10/10/1917

LangueFrançais

Code: 10 octobre 1917
Type de texte: dahir
Date du Bulletin officiel: 29/10/1917

Document protégéma00_9bd1737f119371988831537716e3bdf5

Extrait public

Il peut être procédé au remembrement du domaine forestier par voie d'échange immobilier, avec ou sans soulte en argent.

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